Audrey Montagne Musique

1 Champ d’application

1.1 Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute réservation de sorties randonnée à la journée ou à la demi-journée proposées par Audrey Montagne Musique.

1.2 Définitions

PARTIES
Désigne le ou la client·se et/ ou la société Audrey Montagne Musique.

CLIENT·E
Désigne l’acquéreur·se d’une prestation, le ou la client·e pouvant ou non être le bénéficiaire de la prestation selon qu’il fera un usage personnel de cette dernière ou non.

PARTICIPANT·E
Désigne le ou la bénéficiaire de la prestation qu’il ou elle ait réalisé l’achat ou non.

UTILISATEUR·RICE
Désigne la personne se connectant sur le site, sans être nécessairement un·e client·e ou un·e bénéficiaire.

PRESTATION
Désigne la prestation que fournit Audrey Montagne Musique parmi la sélection d’offres contenues dans son catalogue, étant entendu que les conditions d’exécution de cette prestation sont dépendantes de la disponibilité à la date choisie par le bénéficiaire.

DONNEES PERSONNELLES

Désigne toute information servant notamment sur internet à l’identification d’une personne physique (nom, prénom, adresse électronique)

COOKIES
Désigne de petits fichiers envoyés vers le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur afin de faciliter sa navigation sur le site et de lui permettre un accès aux pages les plus adaptées lorsqu’il revient sur le site

SITE
Désigne le site internet accessible sous l’URL https://audreymontagnemusique.com

2 Identité du vendeur

Nom commercial : Audrey Montagne Musique

Statut : E.I.

Responsable : Audrey Morello

Adresse : 11 Le Villard 05500 Laye

Email : contact@audreymontagnemusique.com

Téléphone : +33 6 28 36 69 77

SIRET : 95314869900010

3 Description des prestations

Les Prestations proposées sont des sorties de randonnée encadrées, à la journée ou à la demi-journée.

Chaque sortie précise :

• le niveau requis,
• la durée estimée,
• le dénivelé,
• la distance,
• le lieu de rendez-vous,
• le matériel conseillé et/ou obligatoire,
• le nombre minimum de participant·e·s.

Ces éléments sont donnés à titre indicatif et peuvent être adaptés sur le terrain pour des raisons de sécurité.

4 Modalités de réservation et formation du contrat

4.1 Modalité de réservation

La réservation s’effectue :

soit via le formulaire de réservation du Site internet,

soit via e-mail à l’adresse contact@audreymontagnemusique.com,

soit via la plateforme de réservation en ligne de l’Office du tourisme Champsaur-Valgaudemar.

La réservation devient ferme et définitive après validation du paiement et réception de l’e-mail de confirmation.

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

4.Formation du contrat

4.1.1 Réservation via le formulaire du Site ou via e-mail à l’adresse contact@audreymontagnemusique.com

Les réservations peuvent être passées par l’Utilisateur·rice sur le Site.

L’Utilisateur·rice indique la ou les Prestation·s qu’il ou elle souhaite réserver parmi celles proposées sur le Site, ainsi que le nombre de personne à inscrire et le mode de paiement choisi.

Un e-mail de confirmation de demande de réservation est alors adressé à l’Utilisateur·rice, faisant apparaître les choix opérés ainsi que le prix du montant total de la réservation, avec indication du mode de paiement pour lequel opte l’Utilisateur·rice.

Cet e-mail permet à l’Utilisateur·rice de vérifier le détail de sa réservation et le prix total de celle-ci, et de rectifier d’éventuelles erreurs avant que ne soit enregistrée la réservation définitive.

La réservation est enregistrée et le contrat réputé formé après la confirmation de la réservation formalisée par l’Utilisateur·rice et la réception du paiement par la société Audrey Montagne Musique.

En application des dispositions de l’article 1369-5 alinéa 2 du code civil, un courriel de confirmation sera adressé à l’Utilisateur·rice, accusant réception du paiement et de la réservation adressée à la société Audrey Montagne Musique.

La conservation et l’impression du courriel de confirmation mettront en mesure le ou la Client·e d’apporter la preuve de la passation de la réservation auprès de la société Audrey Montagne Musique.

4.1.2 Réservation via la plateforme de réservation en ligne de l’Office du tourisme Champsaur-Valgaudemar.

Les réservations peuvent être passées par l’Utilisateur·rice sur la plateforme de réservation en ligne de l’Office du tourisme Champsaur-Valgaudemar.

L’ Utilisateur·rice sélectionne une ou plusieurs prestations proposées sur le catalogue en ligne.

Un récapitulatif est alors adressé à l’utilisateur, faisant apparaître les choix opérés ainsi que le prix du montant total de la réservation, avec indication du mode de paiement pour lequel opte l’utilisateur·rice.

En application des dispositions de l’article 1369-5 du code civil, ce premier clic permet à l’Utilisateur·rice de vérifier le détail de sa réservation et le prix total de celle-ci, et de rectifier d’éventuelles erreurs avant que ne soit enregistrée la réservation définitive.

La réservation n’est enregistrée et le contrat réputé formé après la confirmation de la réservation formalisée par le deuxième clic opéré par l’Utilisateur·rice.

En application des dispositions de l’article 1369-5 alinéa 2 du code civil, un courriel de confirmation sera adressé à l’Utilisateur·rice, accusant réception de la réservation adressée à la société Audrey Montagne Musique.

La conservation et l’impression du courriel de confirmation mettront en mesure le ou la Client·e d’apporter la preuve de la passation de la réservation auprès de la société Audrey Montagne Musique.

La société Audrey Montagne Musique entend préciser que dans les cas de paiement par carte bancaire, le contrat ne sera réputé définitivement conclu que sous réserve de l’acceptation du paiement par la banque du ou de la Client·e.

5 Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) et sont indiqués Toutes Taxes Comprises (T.T.C.). Les Prestations proposées par Audrey Montagne Musique ne sont pas assujetties à la TVA.

Le paiement peut-être réalisé en espèce, chèque, virement ou CB (paiement en ligne uniquement).

Audrey Montagne Musique ne conserve à aucun moment les données bancaires des Client·e·s.

5.1 Modalité des paiement par espèce

Dans le cas d’un paiement par espèce, les espèces devront être adressées à l’adresse indiquée dans l’e-mail de confirmation de demande de réservation ou en main propre.

Les espèces adressées par voie postale devront impérativement contenir la référence de la réservation demandée comme indiqué dans l’e-mail de confirmation de demande de réservation. Le défaut de cette mention étant susceptible d’entraîner l’échec de ladite réservation.

Une fois les espèces reçues, un e-mail de confirmation de paiement et de réservation sera envoyé au ou à la Client·e.

5.2 Modalité des paiement par chèque

Dans le cas d’un paiement par chèque bancaire, les chèques devront être adressés à l’adresse indiquée dans l’e-mail de confirmation de demande de réservation ou en main propre.

Les chèques adressés devront impérativement contenir la référence de la réservation demandée comme indiqué dans l’e-mail de confirmation de demande de réservation. Le défaut de cette mention étant susceptible d’entraîner l’échec de ladite réservation.

Une fois le chèque perçu, un e-mail de confirmation de paiement et de réservation sera envoyé au ou à la Client·e.

5.3 Modalité des paiement par virement

Dans le cas d’un paiement par virement, le virement devra être effectué sur le compte bancaire indiquée dans l’e-mail de confirmation de demande de réservation .

Les virement adressés devront impérativement contenir dans leur intitulé la référence de réservation indiquée dans l’e-mail de confirmation de demande de réservation. Le défaut de cette mention étant susceptible d’entraîner l’échec de ladite réservation.

Une fois le virement reçu, un e-mail de confirmation de paiement et de réservation sera envoyé au ou à la Client·e.

5.4 Modalité des paiement par CB (paiement en ligne)

Le paiement par carte bancaire pourra avoir lieu par Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard et se fait uniquement par paiement en ligne.

Le ou la Client·e indiquera dans la zone prévue à cet effet le numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que le pictogramme de sécurité inscrit au dos de la carte bancaire.

Ce mode de paiement entraînera le débit immédiat, en date du jour de passation de la réservation, de la totalité de celle-ci.

En cas de défaut de paiement ou de refus d’autorisation émanant de la banque du ou de la Client·e, la société Audrey Montagne Musique sera en droit de suspendre le processus de passation de la réservation.

Une fois le paiement reçu, un e-mail de confirmation de paiement et de réservation sera envoyé au ou à la Client·e.

6 Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de loisirs fournies à une date déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Aucun remboursement ne pourra être exigé une fois la réservation effectuée, sauf dispositions prévues à l’article 7.2 ci-dessous.

7 Annulation et remboursement

7.1 Annulation par le ou la Participant·e

Toute annulation de la part du ou de la Participant·e, quelle qu’en soit la cause, ne donne pas lieu à remboursement, sauf indication contraire précisée lors de la réservation.

7.2 Annulation par lorganisateur·rice

Les Prestations sont maintenues sauf en cas de conditions météorologiques dangereuses ou autres circonstances impliquant un risque pour la sécurité des participant·e·s, ou si le nombre minimum de Participant·e·s n’est pas atteint.

Audrey Montagne Musique se réserve le droit d’annuler ou de modifier une Prestation en cas de :

• météo dangereuse,
• conditions de terrain impraticables,
• décision administrative,
• force majeure.

En cas d’annulation, le ou la Participant·e se verra proposer :

• soit un report à une date ultérieure,
• soit un remboursement intégral.

7.2 Modalité de remboursement

Un remboursement s’effectue par virement sur le compte en banque émetteur du paiement si celui-ci a été fait par chèque, virement ou paiement en ligne, ou sur le compte en banque fourni par le ou la Client·e dans le cas d’un règlement en espèce.

8 Conditions d’utilisation des activités

Les conditions générales de vente doivent être portées à la connaissance du bénéficiaire de la Prestation. Cette transmission d’information sera prise en charge le cas échéant par le ou la Client·e.

La possibilité de bénéficier d’une Prestation est subordonnée à la présentation préalable du courriel de confirmation, pour les activités achetées en ligne.

Les photographies présentées dans le catalogue ne sont pas contractuelles, et toute reproduction partielle ou entière est interdite.

8.1 Responsabilité et assurance

Audrey Montagne Musique est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

Le ou la Participant·e est tenu·e d’avoir une Responsabilité Civile Individuelle.

La randonnée est une activité de pleine nature comportant des risques inhérents au milieu (ex : chutes de pierres, conditions météo, etc). L’encadrement par un professionnel réduit ces risques sans pour autant les faire disparaître.

Le ou la Participant·e reconnaît en avoir été informé·e, accepte ces risques et s’engage à respecter les consignes de l’encadrant·e. L’encadrant·e ne peut être tenu·e responsable des accidents survenus en dehors de son contrôle direct, notamment en cas de non-respect des consignes de sécurité par le ou la Client·e.

Par ailleurs, chaque Participant·e est responsable :

• de son niveau physique,
• de son équipement,
• du respect des consignes données par l’encadrant.

Chaque Participant·e doit arriver dans une forme physique et psychologique compatible avec l’activité proposée. Tout traitement ou antécédent médical particulier doit être signalé lors de l’inscription.

L’encadrant·e se réserve le droit de refuser un·e Participant·e si son état de santé ou sa condition physique semble incompatible avec la prestation.

8.2 Participation et comportement

Tout·e Participant·e s’engage à :

• respecter le groupe et l’environnement,
• respecter les autres usagers et acteur·rices de la montagne,
• suivre les consignes de sécurité,
• adopter un comportement compatible avec une activité collective.

L’encadrant·e se réserve le droit d’exclure toute personne dont le comportement mettrait en danger physique et/ou psychologique le groupe ou les autres usagers de la montagne, sans remboursement.

8.3 Protection de l’environnement

Les Prestations sont organisées dans une démarche respectueuse de la nature. Tout comportement contraire pourra entraîner une exclusion, sans remboursement.

9 Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement pour la gestion des sorties.

Conformément au RGPD, chaque Participant·e dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

Contact : contact@audreymontagnemusique.com

L’Utilisateur·rice est informé du fait que le Site utilise des Cookies conçus pour être utilisés uniquement par la société Audrey Montagne Musique. Ainsi, à chaque connexion sur le Site, les Cookies permettent notamment l’enregistrement du type et de la version du navigateur de l’Utilisateur·rice, l’historique de ses réservations, les produits consultés, les dates et heures de visite.

Pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du Site, il est donc préférable que l’Utilisateur·rice paramètre son navigateur Internet (par exemple Internet Explorer, Mozilla Firefox, Safari) pour que celui-ci accepte les Cookies.

L’Utilisateur·rice a la faculté de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies. En effet, la plupart des navigateurs Internet permettent de configurer les Options Internet et de sécurité ou encore les préférences de l’Utilisateur·rice afin de refuser ou de désactiver les Cookies, ou encore d’obtenir un message qui signalera à l’Utilisateur·rice l’envoi de Cookies.

10 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de la société Audrey Montagne Musique.

11 Médiation de la consommation

Litige – Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez